Après plusieurs réunions avec les représentants de l'Etat sur la mise en place de la fonction publique communale, il nous paraissait intéressant de faire le point.

D'abord un constat : au cours de ces réunion seuls les réprésentants de A TIA I MUA et dans une moindre mesure ceux de la CSTP/FO ont des propositions à faire. Il est vrai que les représentants d'A TIA I MUA ont aussi activement participé à la mise en place de la fonction publique du pays et qu'ils ne veulent surtout voir les mêmes erreurs se produire pour les agents des communes.

La plupart des sujet ont été vus et la prochaine étape concernera les points clés des grilles indiciaires et de la valeur du point d'indice. Nous savons déjà que nous aurons des difficultés pour faire entrer dans ces grilles des situations très disparâtres avec des salaires variant de 1 à 4 pour les mêmes emplois selon les communes.

Par contre nous avons appris que les maires insistaient pour pouvoir recruter les agents de la catégorie application (CC3 ou C) sans concours. A l'heure où 80 % des jeunes polynésiens atteignent le niveau DNB, nous sommes fermement opposés à cette possibilité qui laisse la porte ouverte au népotisme et autres formes de favoritisme. Compte tenu des spécificités de la Polynésie, nous avons proposé que les concours soient localisés. Par exemple, si un poste de catégorie C est ouvert dans une île, un seul centre d'examen sera ouvert dans cette île de manière à éviter que les communes des îles ne se retrouvent avec des postes que les lauréats des concours ne voudront pas prendre et aussi pour permettre aux jeunes des îles d'avoir la chance de rester dans leur île d'origine.

Nous allons tout mettre en oeuvre pour nous faire entendre et nous sommes prêts à descendre à nouveau dans la rue pour que les maires comprennent que nous voulons une vrai fonction publique et pas une fonction publique au rabais.

Le calendrier que nous a donné l'Etat nous laisse à penser que tout sera opérationnel courrant 2007

Devant l’ampleur des réactions probables d’une grande partie du personnel G.I.P, mené par son Chef charismatique Rere PUPUTAUKI à la suite de la dissolution de ce service, le Secrétaire Général du syndicat A TI’A I MUA, en accord avec les Secrétaires Généraux des syndicats représentatifs sur le plan Territorial, (CSTP/FO, CSIP), ont demandé à voir les autorités du Pays afin de désamorcer immédiatement la crise.

La rencontre avec le Ministre de l’Equipement a permis de clarifier la position des Syndicats sur le dossier très sensible du GIP, à savoir la priorité à l’embauche des 310 agents en CDD conformément aux accords qui avaient été négociés tout au long de l’année suite à la première crise du GIP.

Sur la dissolution du GIP, les organisations syndicales ont fait part de leur étonnement quant à la précipitation avec laquelle les choses avait été faites. En effet, des discussions avaient eu lieu et avaient fait l’objet d’un accord quant au redéploiement d’une partie du personnel du GIP dans d’autres services administratifs afin de recentrer le GIP sur ses missions premières.

Des assurances ayant été données rapidement à l’intersyndicale sur le devenir des employés, nous n’avions aucune raison de nous associer au préavis de grève lancé par le syndicat Solidarité.

La recherche du consensus par tous les acteurs du dossier ont permis de rapidement désamorcer une crise qui aurait pu avoir des conséquences graves. Nous tenons ici à saluer la volonté de dialogue de Monsieur James SALMON, ministre de l’Equipement en charge de ce dossier et la sagesse des représentants de Solidarité.

Le conseil supérieur de la fonction publique s'est réuni le 9 janvier afin d'examiner 2 points :
- prolongation de l'activité du fonctionnaire jusqu'à 65 ans maximum s'il n'a pas 35 années de cotisation à la CPS,
- suppression des quotas dans les grades pour les ANFA qui ont intégré


les deux projets de délibérations ont été adoptés mais le plus intéressant sont en fait les questions diverses :
- Publication des arrêtés fixant la composition des CTP et la répartition des heures de décharges d'activité au profit des organisations syndicales; la réponse est : devrait sortir très prochainement.
- Prise en charge des fonctionnaires affectés dans les iles lors du passage de concours interne à Papeete : Réponse : un texte est en préparation
- Augmentation de 1.8% à l'identique des agents de la délégation de la PF à Paris; Réponse : Pas question avec un petit caca nerveux du Président de la séance.
- Augmentation de 7 points des agents fonctiionnaires de l'APF; Réponse : Le statut particulier de l'APF l'autorise. Vous allez voir que vu la gestion de l'APF quelque soit la majorité, dans 10 ans les salaires entre la FPT et la FPAPF seront du simple au double pour un même emploi
- Extention des textes d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du code du travail à la fonction publique; Réponse : on étudie;

Heureusement que les représentants de A Tia I Mua sont là pour enrichir le débat et proposer, car le syndicat majoritaire d'une part délaisse ce type de réunion et d'autre part ils ont fait voeux de silence.

Article 1er.— A compter du 1er janvier 2006, il est accordé à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de l’assemblée de la Polynésie française relevant du statut particulier créé par la délibération du 29 décembre 2004 susvisée, une majoration de 7 points d’indice.

Cette majoration portera effet sur les grilles indiciaires de l’ensemble des corps de fonctionnaires de l’assemblée et sur les indices de référence des salaires versés aux agents non titulaires de l’assemblée.

Cette proposition qui a été faite par A TIA I MUA lors du conseil supérieur de la fonction publique avait été rejetée pour les fonctionnaires de la PF mais adoptée par l’assemblée pour ses propres agents.

L'assemblée ne refuse rien à sa "fonction publique" et encore une fois les fonctionnaires du pays sont les dindons de la farce.

Les trois représentants A TI’A I MUA du CESC se sont abstenus lors de l’adoption du projet d’avis favorable émis par le CESC.

Cette abstention ne remet nullement en cause la position favorable de la confédération A TI’A I MUA concernant la revalorisation du SMIG afin que ce minimum salarial atteigne 150 000 fcp par mois.

Rappelons ici, Que A TI’A I MUA est la seule centrale syndicale à s’être préoccupée, depuis toujours, de la revalorisation des bas salaires et notamment de l’augmentation du SMIG. Les deux derniers congrès de A TI’A I MUA ont vu l’adoption d’une motion, à l’unanimité, sur la revalorisation du SMIG.

Rappelons encore ici, que A TI’A I MUA n’a eu de cesse d’interpeller les gouvernements successifs pour que soit procédé à la revalorisation du SMIG, et que seul A TI’A IMUA a été, pour les travailleurs, le signataire du premier projet DARSE qui permettait une revalorisation du SMIG progressive et automatique sur 2 ans, jusqu’à atteindre 150 000 fcp par mois.

Mais lors de la plénière du CESC du 27 décembre dernier, le débat sur les projets de loi à l’étude, a été tronqué, le débat démocratique a été bafoué. En effet, A TI’A I MUA a soulevé une contradiction dans la mesure où le salaire de base (hors accessoires de salaire) ouvre le droit à l’application du DARSE et où le salaire brut (avec accessoires de salaire) peut supprimer ce droit.

Un certain nombre de salariés qui perçoivent un salaire de base éligible au DARSE, s’en verrons privés sous prétexte qu’un mois donné ils auront davantage d’heures supplémentaires ou qu’ils auront pu bénéficier d’une prime particulière. Cette disposition du texte est inadmissible et remet en cause la philosophie même du dispositif DARSE qui est et doit rester une aide, dans tous les cas de figure, de la revalorisation du SMIG au plus grand nombre de salariés qui peuvent y prétendre.

Lorsque ATI’A I MUA a signé le premier DARSE, cette disposition relative au salaire brut n’existait pas. Cette modification de la délibération est apparue en août dernier uniquement pour des raisons d’économie budgétaire alors que dans le même temps le gouvernement dépense sans compter pour son confort et ses petits copains.

Dès lors, le lièvre levé par A TI’A I MUA en séance plénière a commencé à introduire le doute dans l’esprit de certains conseillers, à tel point que l’un des rapporteurs, en la personne de M. Henri MAAMAATUA, a fait une intervention qui pouvait remettre en cause l’avis favorable émis par le CESC.

Devant cette difficulté, et devant son impossibilité à gérer la crise qui s’ouvrait, le président de séance a coupé court au débat en faisant voter les amendements de forme et le projet d’avis.

Devant ce déni de démocratie, alors même que nos représentants n’avaient pu aborder d’une part la question des secteurs économiques prioritaires devant être éligibles au DARSE, d’autre part le rôle et la mission de l’observatoire du travail et en dernier lieu la convention avec la CPS et la rémunération de la caisse pour sa mission de gestion du DARSE (convention qui n’était pas jointe au projet de lois et qui nous fait craindre les plus grandes dérives dans la mesure où le gouvernement considère la CPS comme une tirelire et non comme une institution de protection sociale financée par les partenaires sociaux) ; nos représentants n’ont eu d’autres choix que de s’abstenir lors du vote final sur l’avis favorable du CESC.

Mais le débat n’est pas clos et les positions de A TI’A I MUA seront défendus lors de la prochaine réunion tripartite.

A TIA I MUA vous informe de la fermeture de ses bureaux jusqu'au 8 janvier 2006 inclus.

La permanence ouvrira immeuble Galienni le lundi 9 janvier aux heures habituelles.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et nos meilleurs voeux pour 2006

Le DARSE ayant été annulé par le tribunal administratif, le Gouvernement a demandé à la CPS de se subsituer à lui pour aider les entreprises moyennant une subvention compensatrice.

La CPS devrait donc gratuitement faire le travail du Pays et lui avancer les fonds de notre caisse de retraite sans que le Pays n'ait à payer d'intérêt.

A TIA I MUA a dit que nous nous opposerions à celà et nous demandons le juste paiement de notre caisse pour le travail effectué pour le compte du pays.

Par ailleurs, nous avons proposé de réserver la future aide aux secteurs qui ont vraiment fait un effort lors de la hausse du SMIG, à savoir :
- le gardiennage
- le nettoyage
- les gens de maison
- l'hôtellerie
- les associations et les cantines

Le commerce qui aurait pu être concerné ayant refusé pour la deuxième année consécutive de signer des accords salariaux et ayant une des conventions collectives les plus rétrograde doit être exclu du dispositif.

Toutes les organisations syndicales ont suivi cette position. Reste à savoir si la CSTP/FO saura maintenir le cap ou se couchera encore devant le Gouvernement et le Patronat.

Nous venons d’apprendre que le Conseil des Ministres a décidé de ne surtout rien décider par rapport au protocole d’accord signé le lundi 19 décembre 2005 avec le ministre des finances pour mettre fin au conflit du CDE.

Pourtant à la signature, ce dernier nous avais assuré avoir le mandat du Conseil des Ministres. Pour ce qui nous concerne, de deux choses l’une :

- Ou le ministre n’avait pas mandat et auquel cas il doit immédiatement déposer sa démission pour avoir été au delà des pouvoirs qui étaient les siens
- Ou le ministre avait mandat et nous pouvons constater qu’il est difficile de faire confiance dans la parole d’un ministre.

Nous ne pouvons croire une seule seconde que l’un ou autre cas soit la réalité des choses et nous préférons imaginer que le Conseil des Ministres a voulu se donner le temps de border juridiquement l’accord et décidera dès ce vendredi d’entériner le protocole d’accord.

Les agents du CDE étaient déterminés et le restent. Ils sont immédiatement prêts à employer tous les moyens donnés par la loi pour faire droit à leur juste revendication.

Hier nous avons signé un accord de fin de grève avec le ministre des finances qui nous a annoncé avoir mandat du Conseil des Ministre pour signer cet accord. Les agents grèvistes souhaitaient avoir la signature du Vice Président pour valider cet accord mais ont néanmoins accepté de lever le conflit sans attendre ayant toute confiance dans les propos du ministre des finances. Aujourd'hui, nous apprenons par un communiqué de presse, que le Vice Président refuse de contresigner l'accord. Nous n'osons croire un seul instant que le ministre des finances n'avait pas le mandat du Conseil des Ministres pour signer l'accord.

Nous sommes persuadés que le bon sens l'emportera et que les employés du CDE n'auront pas à nouveau à user de leur droit légitime et constitutionnel de grève.

A TIA I MUA est en déménagement. Nous intégrons nos nouveaux locaux immeuble GALIENI.

Jusqu'à lundi, vous ne pourrez pas nous joindre par téléphone ou par fax. Utilisez les Vinis et les email.