Le congrès de A TIA I MUA se tiendra les 21 et 22 novembre prochain à l'Hotel Radisson en présence de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.

A cet occasion, nous débattrons des propositions d'A TIA I MUA sur le code du travail, la formation professionnelle et le logement social.

Nous renouvellerons aussi les membres du comité directeur et du secrétariat exécutif.

En préambule, nous soutenons complètement les propos du directeur quand il dit que le projet Te Autaeaeraa est en grande partie responsable des difficultés actuelles de la CPS. En effet, la baisse des cotisations sociales qui devaient être compensée par des financements du Pays assis essentiellement sur les nouvelles taxes votées en 2005 a engendré un déficit structurel de l’assurance maladie.

Le Budget Administratif de la CPS

C’est un budget de rigueur. Des économies ont été demandées sur tous les postes un gel des recrutements a été décidé.

La branche prestations familiales

Nous avons eu une baisse des ressources liée au projet Te Autaeaeraa entraînant un déficit de 277 millions pour 2007. Curieusement ce chiffre correspond exactement au surcoût lié à la prise en charge mutualisée des indemnités de congés maternité dont plus de 70 % étaient autrefois supportées par les employeurs directement. Aujourd’hui, avec la mutualisation les entreprises ne payent plus mais elles n’ont pas non plus versé les cotisations correspondantes à la CPS

La branche AVTS

Le projet Te Autaeaeraa lui a supprimé toutes ses ressources. Nous avons donc pris la décision de transférer cette branche à la retraite. Le coût est faible et va se réduire rapidement pour devenir nul et nous pouvons accepter cet état de fait

La branche retraite

Les augmentations de cotisations étaient prévues de longue date pour équilibrer les régimes. Mais depuis des années, nous disons que cela ne suffit pas notamment sur la tranche B. La décision a été prise pour que des mesures enfin concrètes soient prises pour équilibrer les régimes à long terme.

Les Accidents du Travail

A TIA I MUA a demandé à revaloriser les rentes des accidentés du travail à hauteur de 10%. Cette rente n’a pas été revalorisée depuis plus de 10 ans. Après discussion, il a été décidé de porter une inscription au budget mais le taux final sera décidé après étude réelle de l’inflation depuis 1996. Cette décision sera prise très rapidement et permettra de réparer une injustice envers tous nos accidentés du travail.

La Branche Maladie

Cette branche souffre d’un déficit structurel lié aux décisions prises dans le cadre du projet Te Auteaeraa. Nous avons exigé et obtenu une inscription de 1,2 milliards en recettes en provenance du Pays qui s’était engagé à les verser dans le cadre de Te Autaeaeraa mais qui visiblement a renié ses engagements même s’il n’oublie pas de prélever les taxes correspondantes. Curieusement la CSTP/FO n’a pas voté en faveur de cette demande alors qu’ils étaient les premiers signataires de Te Auteaeraa.

Au plan des enveloppes du secteur privé, l’absence de politique claire du Président de la CPS et son absence à certaines réunion importante, n’ont pas permis de dégager des économies substantielles que nous aurions pu faire dans une négociation avec les professionnels de santé.

Par ailleurs, nous n’avons accordé que 1% de revalorisation de l’enveloppe du CHPF pour deux raisons :

- l’absence de politique claire de prévention de la part du Pays
- Notre refus de prendre en charge les salaires des fonctionnaires du CHPF qui pour nous, doivent être à la charge du Pays. En effet, les décisions du Pays sont prises de manière unilatérale en matière de gestion de ces personnels et il n’est pas acceptable pour les salariés de notre pays de payer pour les décisions du Pays. Récemment le pays a accordé des primes de 200 000 F par mois à des responsables du CHPF contre l’avis de la CPS. Il n’est pas acceptable que les travailleurs payent ces primes égales à presque deux fois le SMIG.

Nous avons refusé une hausse des cotisations sociales qui feraient supporter aux salariés, l’incohérence du Gouvernement sur le dossier de la protection sociale. Curieusement la CSTP/FO a voté en faveur d’une hausse des cotisations.

Vote Général du budget

Nous avons voté en faveur du budget même si ne nous sommes pas satisfaits de voir les comptes sociaux se détériorer. Nous refusons avec force toute augmentation de cotisation tant que la réforme de la CPS ne sera pas faite. Nous demandons à ce sujet à nouveau la relance de la charte Tahiti Nui 2015. Ce budget a été voté par une large majorité. Le représentant du Pays s’est abstenu au motif logique qu’il n’approuvait pas l’inscription d’office d’une charge pour le Pays.

Par contre c’est la première fois dans l’histoire de la CPS que son Président et avec lui toute la CSTP/FO vote contre le budget. Est-ce à dire que la CSTP/FO refuse que le Pays paye ses dus ? Ou alors la CSTP/FO souhaite-t’elle une augmentation des cotisations supportée par tous les salariés ? Nous ne comprenons pas car ce sont les seules modifications majeures que le vote des administrateurs ont apportées au budget présenté par le Président en personne.

COUT DE LA VIE – BUDGET 2007

Depuis le début du conflit social en cours, nous soutenons O Oe To Oe Rima dans ses revendications puisque nous dénonçons cela depuis plusieurs mois. Nous avions même décidé de nous joindre à ce mouvement par des dépôts de préavis de grève et par l’organisation d’une manifestation. Cependant, même si nous ne condamnons pas le principe d’ériger des barrages, nous estimons que dans ce combat, ils étaient inappropriés et c’est pour cette raison que nous ne nous sommes pas joins au mouvement. Nous avons annulé notre manifestation car des négociations sont en cours et nous ne souhaitons pas créer de la confusion dans l’esprit des gens.

Sur le coût de la vie, nous estimons que la démarche du Gouvernement dans la création des PSI va dans le bon sens. Cependant, nous en craignons les effets pervers. Apparemment certaines organisations patronales sectorielles dans les secteurs du commerce et des services négocieraient, en échange de la mise en place de certains produits en PSI, une libéralisation des marges sur d’autres produits. Il y a là risque de dérapage puisqu’on assistera à une envolée de ces prix.

Par ailleurs, nous avons connu cette année, une forte hausse de la pression fiscale et visiblement au vu de certaines indiscrétions dans la presse, le Gouvernement chercherait à l’alourdir encore. Dans le projet de loi de pays publié dans la presse, il est prévu une hausse des impôts sur les sociétés et de la CST du secteur primaire qui sont à nos yeux inacceptables.

Pour la CST du secteur primaire, nos estimations font état d’un triplement de cet impôt, ce qui ne manquera pas d’être répercuté sur le prix des produits locaux déjà dénoncés comme étant trop chers. Comment voulez-vous développer le secteur primaire avec des mesures de ce type ?

Pour les impôts sur les sociétés, nous pensons que cela va freiner l’investissement et donc l’emploi dans notre pays et entraîner fatalement une nouvelle hausse des prix.

Enfin, toujours au chapitre de la fiscalité, le prélèvement des taxes affectées pour alimenter le budget du pays, nous paraît une erreur fondamentale :

- L’EGT : Cet établissement gère les grands travaux qui sont créateurs d’emplois. Lui supprimer cette dotation est nuisible pour la croissance économique
- L’EPAP : Cet établissement gère la prévention tant de la santé que du point de vue social. Si l’on veut à long terme réduire les dépenses de santé, ou éviter des problèmes sociaux, il est important d’avoir une politique de prévention active. Or, force est de constater qu’en vidant cet établissement de son sens, nous avons l’impression que le Gouvernement revient en arrière.


Nous pensons donc que ce budget va dans le mauvais sens pour le développement à long terme de notre pays et qu’il va générer de l’inflation. Nous demandons au Gouvernement de réduire son train de vie plutôt que d’augmenter la pression fiscale. Ou en est la vente de l’avion présidentielle pourtant promise ? Ou la baisse du nombre de ministre.

SALAIRES 2007

L’inflation a été forte en 2006. Nous demanderons aux entreprises de maintenir le pouvoir d’achat des salariés en demandant des augmentations égales à l’inflation. Nous n’irons pas en deçà. Par contre, devant les difficultés rencontrées par certains secteur d’activité, nous ne demanderons pas plus.

Ce jeudi au CA de la CPS, deux dossiers importants doivent être étudiés :

- l'achat d'un immeuble à Paris
- une avance pour une personne ayant eu un accident de santé aux Etats Unis

ACHAT D'UN IMMEUBLE A PARIS
Certains administrateurs nous demandent de valider l'achat d'un immeuble classé à Paris (un nouveau ROCKLAND ?) pour une valeur de 3 milliards. La rentabilité est plus qu'incertaine par contre certains verraient bien dans cet achat la possibilité d'avoir des appartements de fonction sympathiques à Paris. Cet immeuble ferait d'ailleurs une superbe ambassade pour le futur Te Ao Maohi indépendant. Dans ce cas la rentabilité de notre investissement serait nulle puisque nous ne pourrions le vendre. Cette opération est dangereuse pour l'équilbre de nos retraites et nos réserves. A TIA I MUA s'y opposera de toutes ses forces et ce projet déjà rejetté par la commission had hoc ne doit pas revenir sur la table;

AVANCE POUR UNE PERSONNE AYANT EU UN ACCIDENT DE SANTE AUX USA

un de nos restortissant a eu un accident de santé aux USA. Les hopitaux américains envoient une facture de 90 M CFP là où l'hôpital Mamao aurait facturé 8 M CFP. La CPS doit donc rembourser 8 Millions. Ils nous est demandé sur l'insistance du Président TEMARU relayé par le Directeur de la CPS, de consentir un avance à la personne pour payer l'hôpital aux USA.

Nous refusons celà avec force pour plusieurs raisons :
- vu l'enjeu, la CPS ne sera jamais remboursée et la charge incombera à tous les cotisants
- à quoi celà sert-il que nos ressortissants prennent des assurances voyages si nous acceptons cette transaction ?
- Au pire la personne va se retrouver interdite de séjour aux USA
- Si dix ou quinze cas de ce type intervenaient par an, nous devrions augmenter fortement les cotisations.

Nous avons déjà refusé ce dossier au dernier CA, nous le refusons à nouveau avec force.

Par contre, nous ne saurions qu'inciter nos ressortissants qui voyagent à souscrire des assurances pour faire face à de telles éventualités.

Le Président de la Polynésie a annoncé qu'il souhaitait que les enfants commencent l'école à 9 heures pour qu'avant d'y aller, leurs parents puissent leur apprendre à planter et à pêcher au lieu de devenir des "chômeurs crétins".

Nous sommes entièrement d'accords mais il conviendra de diminuer la durée du travail pour que les parents puissent effectivement s'occuper des enfants, bien entendu sans baisse de salaire.

Pour commencer, la mesure pourrait être immédiatement appliquée à la fonction publique territoriale avec une baisse de 7 heures et demi de travail par semaine pour s'occuper des enfants.

RENCONTRES AVEC LE GOUVERNEMENT

Conformément à ce que nous avons dit au mois de juin dernier, nous refusons de rencontrer le Gouvernement du Pays en réunion tripartite tant que l’Assemblée de la Polynésie française ne se sera pas prononcé définitivement sur le retrait de la loi SOMMERS.

C’est la première fois dans l’histoire de la démocratie, qu’une loi votée par une assemblée souveraine est ainsi mise en « stand by ». Même la loi sur le CPE qui a fait couler beaucoup d’encre a été promulgué par le Président de la République avant que le Parlement ne l’abroge dans la foulée. L’assemblée de Polynésie a voté la loi SOMMERS, le Gouvernement avec sagesse, a décidé son renvoi en 2e lecture. Un vote doit maintenant intervenir de manière formelle.

Nous ne pouvons rester à la merci d’un vote en catimini sur ce dossier.

PROJET TE AUTEAERAA

Nous l’avons déjà dit, nous demandons son retrait pur et simple. Par contre, le Gouvernement précédent avait commencé le chantier de la charte Tahiti Nui 2015. Ce chantier qui incluait un volet de réforme des prestations sociales et de leur financement devait mettre autour de la table des discussions des personnes issues de tous horizons politiques, religieux, socio-économiques et du monde associatif. Un consensus océanien aurait pu se dégager et ainsi une réforme acceptée par tous aurait pu être entreprise.

D’ailleurs, le Président Oscar TEMARU avait annoncé peu après son élection, qu’il souhaitait voir ce chantier poursuivi.

A TIA I MUA demande sa remise en route afin que l’avenir de notre protection sociale soit assuré.

COUT DE LA VIE

Comme nous l’avions dénoncé au mois de juin, nous constatons un dérapage de l’indice des prix en grande partie dû aux nouvelles taxes. Il apparaît que rien n’est fait pour tenter de faire baisser le prix à court ou moyen terme. Au contraire, la hausse décidée des frais de manutention portuaires ne manqueront pas de peser sur les prix rapidement.

Nos revendications salariales cette année ne manqueront pas de refléter ces augmentations importantes. Il n’est en effet pas acceptable que les salariés supportent des baisses de pouvoir d’achat.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L’année dernière, le Ministre de la Fonction Publique avait décidé de donner la priorité aux retards d’avancement des fonctionnaires. Un milliard a été voté par l’Assemblée pour financer ce retard et une délibération a été votée pour régler les problèmes juridiques.

Les premières commissions paritaires de régularisation se sont tenues mais force est de constater qu’elles n’ont pas été concrètement suivies d’effet pour les fonctionnaires. S’agit-il d’instructions gouvernementales ou d’insuffisances des services ?

Nous demandons au ministre de régler ce problème qui empoisonne la vie de tous les agents publics afin que l’on puisse se mettre au travail sur d’autres sujet comme la réforme de certains statuts ou la formation.

ELEVES EDUCATEURS

Depuis des années nous réclamons des créations de postes au services des affaires sociales mais en réponse nous n’obtenions, avec une certaine réalité, hélas que des: « pas assez de personnes qualifiées, manque de travailleurs sociaux diplômés sur le territoire ! »

C’est avec grande satisfaction, nous avons vu s’ouvrir l’Institut régional en 1998.

Depuis des années les délégués du personnel du service des affaires sociales réclamaient la remise en place des bourses professionnelles, point de revendication des dernières grèves dans ce service afin d’attirer des jeunes dans ce métier et surtout leur permettre de faire ces études prioritaires dans de bonnes conditions. Or, aucune bourse n’est accordée.

A la rentrée d’août 2006, ouverture sur le territoire de l’école d’Assistantes Sociales. Nous ne pouvons qu’applaudir. Le jour de l’inauguration, Mme la ministre de la Solidarité fait même une annonce surprise : une bourse de 150 000 F accordée aux élèves assistants sociaux. Encore une fois nous sommes heureux de voir que nos revendications sont prises en compte. Cependant, nous nous posons la question : Les futurs éducateurs spécialisés sont ils si inintéressants ou incompétents pour que leur ancienne demande d’aide ne soit pas prise en compte ?

C’est pourquoi la confédération A TIA I MUA ses représentants du service des affaires sociales s’associent aujourd’hui à la colère des étudiants de l’IRFE et soutiennent totalement leur mouvement de protestation . Eux aussi ont le droit d’étudier dans les meilleures conditions, eux aussi ont le droit aux encouragements des instances de ce pays.

La loi du pays instaurant la prime à l'emploi dispose que cette prime entre dans la base de calcul des majorations pour ancienneté prévues par l'article 9 de cette même délibération.

Or force est de constater, que les ANFA percoivent 6 000 FCP en plus chaque mois et rien de plus.

L'ancienneté pour les catégories 1 à 4 est complètement occultée et n'est pas prise en compte. La grille de salaire intégre l'ancienneté. Ainsi si l'agent a 10 ans d'ancienneté, il devrait être classé au 4ème ou au 5ème échelon selon ses notations. Mais son ancienneté n'est pas reconnue dans le paiement de cette prime qui devrait être majorée à minima de 10% ou plus favorablement du pourcentage entre le salaire son échelon et le 1er.

Mais l'administration refuse d'appliquer les règles qu'elle impose aux entreprises. En effet dans toutes les entreprises, la prime à l'emploi est majorée par l'ancienneté (1% par an minimum).

Le syndicat majoritaire dans l'administration accepte tout ce que le gouvernement fait sans la moindre contestation selon son habitude et ce au détriment des agents. Voilà pourquoi les ANFA n'ont pas l'ancienneté appliquée à la prime à l'emploi.

Encore une injustice qu'A Tia I Mua entend corriger. Si vous êtes concerné ANFA CC1 à CC3 prenez contzct avec la permanence.

Espérant que les lecteurs ont passé de bonnes vacances, vous trouverez un article de Tahitipresse.pf sur la signature des accords de la Fonction Publique Communale. C'était un vieux dossier qu'A TIA I MUA a porté et que nous sommes fiers de voir concrétiser


Société : 12/07/2006 à 17:31Signature entre l'État, les communes et les syndicats des "accords de la fonction publique communale" (Tahitipresse) - Après s'être concertés durant un an, le haut-commissariat, les communes de la Polynésie française et les représentations syndicales ont signé, mercredi, "les accords de la fonction publique communale". À compter de 2007, les agents municipaux ne bénéficieront donc plus de contrat de droit privé, mais seront fonctionnaires avec les avantages que cela induit."Nous avons travaillé depuis un an pour mettre en place toutes les mesures d'application de l'ordonnance sur la fonction publique communale qui a été publiée en janvier 2005", a expliqué l'administrateur des îles du Vent, Xavier Barrois, qui a suivi de près le dossier.Cette ordonnance donne, en effet, un cadre à cette réforme communale, mais des arrêtés à venir, émanant du haut-commissariat, devraient néanmoins préciser les modalités de son application.Les rencontres tripartites mensuelles ont donc permis aux communes, aux syndicats et au représentant de l'État, de se concerter au préalable avant la signature d'accords communs."Ce projet novateur a été initié par l'État, à savoir discuter avant la décision, alors que jusqu'à présent on était soumis à des textes qui étaient arrêtés sans concertation", s'est félicité Gaston Tong Sang, maire de Bora-Bora et président du Syndicat national pour la promotion des communes de Polynésie française.Les agents communaux deviendront fonctionnaires à compter de 2007Dès janvier 2007, et ce, "de façon progressive", les agents des municipalités en contrat à durée indéterminée devraient donc intégrer la fonction publique communale et, à posteriori, des concours seront organisés pour le recrutement de nouveaux salariés.De ce fait, les agents seront soumis à une grille salariale précise et pourront bénéficier d'une formation continue qui leur offrira la possibilité d'évoluer dans leur carrière.En revanche, cette réforme induit un coût pour les municipalités, une hausse estimée à "5%" de la masse salariale, mais l'État s'est engagé à veiller au soutien financier des communes."Déjà l'État a pris certaines mesures comme l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement en 2005 de 10% pour l'ensemble des communes de la Polynésie française", a souligné Xavier Barrois avant d'ajouter que si des surcoûts apparaissaient, du fait notamment de "l'effort de réencadrement" des municipalités (c'est-à-dire pour recruter les cadres nécessaires à la bonne marche des mairies), celles-ci bénéficieraient de "mesures complémentaires".Un conseil supérieur de la fonction communale pour maintenir le dialogueBien que ces "accords de la fonction publique communale" aient été ratifiés, la concertation devrait donc perdurer au sein d'un "conseil supérieur de la fonction communale" en vue de faciliter l'application de la réforme et de la recadrer le cas échéant.En effet, certains points de désaccord "très techniques" perdurent même si Xavier Barrois assure que ceux-ci pourront "être réglés par des discussions complémentaires". "On va continuer à suivre ce dossier. On demandera à l'État de nous envoyer les arrêtés d'application avant qu'ils soient signés pour vérifier qu'ils respectent bien le protocole d'accords", a conclu, de son côté, Gaston Tong Sang.ATP

La loi Sommers étant toujours dans les tuyeaux, nous ne nous sommes rendu à cette réunion. Celà ne nous empêche pas d'avoir un avis.
Avant de créer une usine à gaz, (Ceci dit merci l'ancien Gouvernement d'avoir créé les conditions de sa mise en place), on fait ce qu'il faut pour éviter de la construire. Il ne nous semble pas nécessaire d'alourdir les procédure pour quelques patrons coloniaux.

Le problème principal pour l'océanisation des cadres est le manque de formation. On n'a pas assez de médecins polynésiens, de techniciens polynésiens etc...

Mettons le paquet sur ce point et après on verra si le patronat ne joue pas le jeu. Dans ce cas, alors là il faudra être plus que coercitif.

Mais en premier lieu le Pays devrait montrer la voie. Depuis 3 ans, nous proposons la mise en place d''un statut de l'élève fonctionnaire. En clair, une préembauche à l'issue du lycée. Pour les postes de l'administration, les jeunes passeraient le concours et les lauréats iraient faire des études (peut être aidées, mais pas forcément) avec la garantie d'être employés au retour. Force est de constater que le Pays ne fait rien là dessus et qu'il continue à recruter des non-résidents pour pourvoir à ses besoins.

Alors, messieurs les ministres, montrez l'exemple avant d'imposer des choses au secteur privé.

Nous pensons que globalement, les entreprises jouent le jeu. Peut être pas assez au niveau de la promotion interne et c'est pour celà que le dossier de la formation professionnelle nous tiens à coeur.

A TIA I MUA appelle tous ses adhérents et sympathisants à participer à la manifestation du 1er juin sur le thème de la vie chère.

La manifestation partira de la place TOATA pour rejoindre l’assemblée de la Polynésie française.

Les cinq grandes organisations syndicales de ce pays appellent à la grève jour afin de montrer aux autorités de ce pays qu’on ne peut pas impunément prendre n’importe quelle décision à l’Assemblée de la Polynésie française. Il est clair que la loi Rantanplan a mis le feu aux poudres mais il est important de défendre votre pouvoir d’achat et la puissance de vos organisations syndicales pour faire face aux décisions de nos Gouvernants qui se croient tout permis.

Les 6 000 francs qui vous ont été royalement accordés cette année ont déjà entièrement été absorbés par l’augmentation des taxes et impôts et il ne faut pas que cela recommence l’an prochain. Nous devons rappeler au Gouvernement ses promesses de campagne à savoir :

- baisse des taxes
- baisse du train de vie du Gouvernement
- hausse du pouvoir d’achat

Or, nous avons eu tout le contraire. Certes, on peut citer l’héritage du Gouvernement FLOSSE et le contexte international avec la hausse du pétrole mais force est de constater que rien n’a été fait pour réduire le train de vie du Gouvernement :

- 17 ou 18 ministères contre 8 annoncés
- l’avion présidentiel vole toujours alors qu’il devait être vendu
- la présidence n’a pas été transformée en maternité
- etc…

Alors face à la hausse du coût de la vie, levons-nous pour dire STOP.