Fonction Publique Communale

Espérant que les lecteurs ont passé de bonnes vacances, vous trouverez un article de Tahitipresse.pf sur la signature des accords de la Fonction Publique Communale. C'était un vieux dossier qu'A TIA I MUA a porté et que nous sommes fiers de voir concrétiser


Société : 12/07/2006 à 17:31Signature entre l'État, les communes et les syndicats des "accords de la fonction publique communale" (Tahitipresse) - Après s'être concertés durant un an, le haut-commissariat, les communes de la Polynésie française et les représentations syndicales ont signé, mercredi, "les accords de la fonction publique communale". À compter de 2007, les agents municipaux ne bénéficieront donc plus de contrat de droit privé, mais seront fonctionnaires avec les avantages que cela induit."Nous avons travaillé depuis un an pour mettre en place toutes les mesures d'application de l'ordonnance sur la fonction publique communale qui a été publiée en janvier 2005", a expliqué l'administrateur des îles du Vent, Xavier Barrois, qui a suivi de près le dossier.Cette ordonnance donne, en effet, un cadre à cette réforme communale, mais des arrêtés à venir, émanant du haut-commissariat, devraient néanmoins préciser les modalités de son application.Les rencontres tripartites mensuelles ont donc permis aux communes, aux syndicats et au représentant de l'État, de se concerter au préalable avant la signature d'accords communs."Ce projet novateur a été initié par l'État, à savoir discuter avant la décision, alors que jusqu'à présent on était soumis à des textes qui étaient arrêtés sans concertation", s'est félicité Gaston Tong Sang, maire de Bora-Bora et président du Syndicat national pour la promotion des communes de Polynésie française.Les agents communaux deviendront fonctionnaires à compter de 2007Dès janvier 2007, et ce, "de façon progressive", les agents des municipalités en contrat à durée indéterminée devraient donc intégrer la fonction publique communale et, à posteriori, des concours seront organisés pour le recrutement de nouveaux salariés.De ce fait, les agents seront soumis à une grille salariale précise et pourront bénéficier d'une formation continue qui leur offrira la possibilité d'évoluer dans leur carrière.En revanche, cette réforme induit un coût pour les municipalités, une hausse estimée à "5%" de la masse salariale, mais l'État s'est engagé à veiller au soutien financier des communes."Déjà l'État a pris certaines mesures comme l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement en 2005 de 10% pour l'ensemble des communes de la Polynésie française", a souligné Xavier Barrois avant d'ajouter que si des surcoûts apparaissaient, du fait notamment de "l'effort de réencadrement" des municipalités (c'est-à-dire pour recruter les cadres nécessaires à la bonne marche des mairies), celles-ci bénéficieraient de "mesures complémentaires".Un conseil supérieur de la fonction communale pour maintenir le dialogueBien que ces "accords de la fonction publique communale" aient été ratifiés, la concertation devrait donc perdurer au sein d'un "conseil supérieur de la fonction communale" en vue de faciliter l'application de la réforme et de la recadrer le cas échéant.En effet, certains points de désaccord "très techniques" perdurent même si Xavier Barrois assure que ceux-ci pourront "être réglés par des discussions complémentaires". "On va continuer à suivre ce dossier. On demandera à l'État de nous envoyer les arrêtés d'application avant qu'ils soient signés pour vérifier qu'ils respectent bien le protocole d'accords", a conclu, de son côté, Gaston Tong Sang.ATP