A TIA I MUA s’est engagé dans le conflit au CHPF pour deux raisons principales :

- faire reconnaître les statuts particuliers des personnels de l’hôpital
- avoir les moyens de fonctionner correctement.

Le premier avait déjà fait l’objet d’une grève l’année dernière et le changement de gouvernement avait entraîné l’arrêt des travaux. Aussi, convenait-il de remettre le dossier au goût du jour.

Sur le deuxième point, ils avaient proposé aux autres membres de l’intersyndicale, préalablement au dépôt de préavis de grève, de s’assurer que les augmentations de budget de l’hôpital ne seraient en aucun cas supportées par la CPS. Ceci n’a pas été retenu par l’intersyndicale mais nous tenons avant tout à dire que nos représentants ont bien fait leur travail et atteint les objectifs qu’ils s’étaient fixés en accord avec la confédération.

Cependant, le comité directeur d’A TIA I MUA a refusé que le RGS prenne en charge l’augmentation du budget de l’hôpital.

En effet, au travers, du projet Te Autaeaeraa, le Gouvernement s’était engagé à prendre en charge le fonctionnement des hôpitaux publics et en tout état de cause à verser 1,2 milliards correspondant à une augmentation de la pression fiscale pour compenser la baisse des charges des entreprises. Or, force est de constater que le Gouvernement ne respecte rien. La pression fiscale a été augmentée mais l’argent n’est pas versé au RGS et reste dans les caisses du Pays et il n’est plus question aujourd’hui de transfert de la charge de l’hôpital au budget du Pays. Par ailleurs, le régime d’assurance maladie est aujourd’hui dans une situation critique et le Pays responsable de cette situation ne veux rien faire.

Il est étonnant que la CSTP/FO qui a soutenu le projet ne rappelle pas le Pays à ses engagements et au contraire milite pour une hausse des cotisations maladie.

Nous savions en combattant cette réforme qu’au final on demanderait aux salariés de régler la note et nous le refusons de toutes nos forces. Pour cela nos représentants au CA de la CPS voterons contre la prise en charge de l’augmentation du budget du CHPF par le régime des salariés.

Le vendredi 2 mars, une délégation a rencontré le Président du Pays qui était accompagné du ministre en charge de la fonction publique.

Nous avons évoqué le cas des agents de catégorie D qui doivent être reclassés du fait des taches qu'ils effectuent réeelement. En effet, ces agents ont été recrutés sur des postes de manoeuvres et en réalité occupent des emplois qualifiés. Il est anormal de laisser cette situation perdurer notamment à la Direction de l'Equipement, au service de la culture et dans les autres services. Nous avons donc exigé qu'un plann de reclassement soit mis en oeuvre le plus rapidement possible.

Nous avons aussi exigé la mise en place de primes de panier et de salissure pour les ouvriers ainsi que l'ouverture de droits à congés supplémentaires comme pour les ANFA.

Une prochaine rencontre est prévue le 14 mars pour conclure avant la fin du mois.

Si aucune avancée n'a lieu, nous serons certainement amenés à entrer en conflit sur ce dossier.

Une rencontre avec le Ministre en charge de la fonction publique a eu lieu le vendredi 17 février afin d ‘évoquer plusieurs points comme l’avancement des fonctionnaires, la réforme des statuts, et l’harmonisation des droits de fonctionnaires avec ceux des ANFA et surtout le problème des reclassements des catégories D de la fonction publique. La révision de certains statuts s’impose notamment dans le secteur de la santé car des multiples professions ne sont pas reconnues à leur juste valeur, s’agissant d’infirmiers spécialisés, de cadres ou de techniciens de santé qui ont fait des formations complémentaires souvent longues et qui sont logés à la même enseigne que les autres. Le reclassement des agents de catégorie D est une nécessité car depuis des années, chefs de services et ministres ont usé et abusé du recrutement de ces agents sans concours pour ensuite leur confier des tâches de qualifications supérieures. Il convient aujourd’hui de reconnaître les qualifications de ces agents au travers d’examens professionnels.

La rencontre s’est déroulée dans un bon climat de courtoisie mais aucun engagement concret n’en est sorti. Ces dossiers attendent depuis plusieurs années et seule votre mobilisation constante permettra de les faire avancer.

La confédération A TIA I MUA dénonce encore une fois la chasse aux sorcières qui intervient avec le nouveau changement de gouvernement. Comment mettre en place un développement durable des services et entreprises publics si les têtes tombent tous les ans.

Si des chef de services ont outrepassé leur devoir de réserve et de neutralité, ils doivent effectivement être démis. Mais la majorité d’entre eux travaille consciencieusement et doit pouvoir bénéficier d’une garantie de stabilité.

Pour cette raison, nous demandons à ce que les chefs de services, les directeurs d’établissements publics et d’entreprises publiques soient nommés pour 5 années, qu’ils puissent être renouvelés dans leur fonction tous les 5 ans et qu’il ne puissent être démis dans l’intervalle que pour faute.

Avant toute chose, permettez-moi de vous souhaiter au nom de toute la confédération A TIA I MUA, nos meilleurs vœux pour l’année 2007.

Nous vous remercions de nous recevoir aussi vite afin de débattre des points importants qui nous tiennent à cœur.

LE SMIG

Lors de son congrès de décembre 2000, les adhérents
d’ A TI’A I MUA avaient exprimé leur désir de voir le SMIG porté à 150 000 F au 1er janvier 2007. En 2003, réaffirmé en 2006, nous avions réorienté notre revendication en demandant la création d’un SMIC assis sur la croissance de manière à éviter les surenchères démagogiques nuisibles tant aux salariés par le jeu de l’inflation qu’aux entreprises.

Le Gouvernement précédent s’était engagé au travers du projet Te Autaeaeraa à aller vers un SMIG à 150 000 F en 2009. Nous pensons que cet objectif peut être atteint dans la mesure où il ne s’agirait que d’un rattrapage par rapport au SMIC métropolitain. Les seuls secteurs réellement pénalisés par cette hausse étant les secteurs du gardiennage, du nettoyage et des gens de maison et éventuellement de l’hôtellerie, un DARSE réorienté pourrait permettre à ces secteurs de passer le choc. Ainsi sans augmenter l’enveloppe du DARSE, un ciblage de l’aide vers ces quatre secteurs permettra de remettre l’augmentation de 6 000 F prévu au 1er janvier.

Nous entendons les hauts cris du secteur du commerce mais il convient de savoir que les salariés de ce secteur sont exploités depuis des années alors que les commerçants se portent plutôt bien.

Une fois l’objectif atteint, nous pourrons passer au SMIC qui permet aux plus bas revenus de profiter des fruits de la croissance.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Nous avons engagé avec les partenaires sociaux, une discussion afin de mettre en place un fonds d’assurance formation pour les salariés du privé qui serait géré paritairement. Les organisations syndicales de salariés et la CGPME sont très proches d’un accord. Le CEPF traîne des pieds car les grandes entreprises ne veulent pas participer à la solidarité.

Lors du congrès 2006, A TIA I MUA a réaffirmé les demandes suivantes :

Un accord avec les partenaires sociaux sur le projet de création d’un fonds d’assurance formation ;
Une entente sur l’élaboration d’un accord interprofessionnel et un projet de loi de pays qui re-fonderait le droit de la formation professionnelle en Polynésie Française ;
Que toutes les entreprises, y compris les patentés soient assujettis à un financement à hauteur de 0,5% de leur masse salariale ;
Que les structures de pilotage du fonds d’assurance comprennent un Conseil d’Administration, une commission de formation paritaire et un comité de surveillance patronal ;
Que les co-financements publics doivent être négociés avec le ministère compétent ;
La création d’un contrat dit de « professionnalisation » afin de favoriser l’insertion des jeunes et les transitions des salariés ayant perdu involontairement leur emploi, le financement de ce contrat serait assis sur la rétrocession de la taxe d’apprentissage collectée par le gouvernement ;
Que la collecte des fonds de la formation professionnelle sera opérée par la CPS ;

Une étude est en cours pour proposer un projet de loi de Pays sur le sujet. Nous espérons boucler dans les meilleurs délais pour une mise en place effective en 2007.

Par ailleurs, la validation des acquis de l’expérience qui permet aux travailleurs d’obtenir des diplômes nationaux est au point mort faute d’action de la part du pays. Il convient d’urgence de relancer ce dossier. Plusieurs personnes ont déposé des dossiers et versé 25 000 F sans qu’une suite ne soit donnée.

LE LOGEMENT SOCIAL

Nous pensons que la gestion de ce dossier depuis plusieurs années n’a pas permis d’atteindre les effets escomptés.

De plus, le système d’aide actuellement en vigueur en Polynésie est inéquitable. Les aides personnalisées au logement ne couvrent que le parc de logements locatifs sociaux construits après 1999. Les plafonds de ressources dans certains cas sont portés jusqu’à 5 SMIG ce qui est beaucoup trop important pour une politique efficace. Comme le préconisent les orientations et les fiches actions dégagées lors des états généraux du logement de 2005, il faut réformer les dispositifs d’aides au logement.

Par ailleurs, les salariés, notamment ceux qui migrent de leur île natale soit vers Tahiti soit vers les nouveaux pôles économiques que sont Bora Bora ou Raiatea, ne trouvent pas à se loger facilement et parfois, le coût de leur logement est supporté par les entreprises.

Pour ces raisons, nous pensons que les partenaires sociaux doivent se saisir du dossier avec un financement en provenance des entreprises pour atteindre les objectifs suivants :

1 - Le suivi du dossier RHI (Résorption de l’Habitat Insalubre) est une priorité, il concerne 4 quartiers identifiés mais plus largement le logement insalubre touche environ 10000 foyers et 30000 personnes sur l’île de Tahiti soit prés de 18% de la population.
2 - Tout mettre en œuvre pour retrouver un FSH rénové, point d’entrée naturel des organisations syndicales sur le dossier du logement social. Cette cotisation sur les salaires doit être gérée par les partenaires sociaux et doit être portée sur de l’investissement et non plus sur du fonctionnement comme par le passé. L’assiette et le taux de cette cotisation doivent être renégociés.
3 - Tout mettre en œuvre pour aller vers une refonte des aides au logement de manière à les orienter vers les véritables besoins des familles en difficulté (actuellement certains plafonds vont jusqu’à 5 SMIG)
4 - Mener des actions de revendications pour faire doter la Polynésie des outils juridique et financier nécessaires à la mise en place d’une véritable politique du logement social. Seules 4 communes sur 48 peuvent aujourd’hui utiliser le droit de préemption par exemple.

LE BUDGET DE LA CPS

Les difficultés actuelles de la CPS tiennent essentiellement à la mise en œuvre mal ficelée du projet Te Autaeaeraa. Si nous persistons dans cette voie, nous collerons des rustines sur les trous sans régler le problème au fond. Cela sera d’autant plus criant quand le nouvel hôpital sera ouvert.

Pour l’année 2007, nous demandons au Pays de payer à minima les engagements pris en 2005, à savoir 1,2 milliards en maladie et 1 milliard au titre de l’ACR.

Dans le même temps, nous demandons l’ouverture de discussions globales sur la protection sociale dans le cadre pourquoi pas d’une charte Tahiti Nui 2015. Un consensus pourrait être obtenu sur le niveau de protection sociale que nous voulons et sur son financement.

L’ouverture de ces débats nous semble être une priorité.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Depuis plus de 10 ans, le gouvernement et les partenaires sociaux n’ont pas ménagé leur effort pour éviter les écueils de la mise en place d’un réel Statut de la Fonction Publique Territoriale. Nous pouvons, les uns et les autres, en être satisfaits car aujourd’hui ce statut a une âme et devient la référence, la bible de chaque fonctionnaire au service des administrés de ce territoire. Le statut de la fonction publique commence enfin à vivre avec les premières réunions des CAP.

Cependant, tout est loin d’être terminé et le retard accumulé, les lacunes persistantes font que les fonctionnaires et en particulier les anciens ANFA vivent assez mal leur situation actuelle.

Vie de la fonction publique

Au cours de l’année 2006, tous les retards en matière d’avancement de grade ont été résorbés mais il y a un autre aspect qui n’a pas été abordé depuis le début de la mise en place de la fonction publique, il s’agit de l’avancement au choix. Dans toutes les filières, des agents attendent leur promotion au mérite. En moyenne, cela devrait représenter environ 1 poste sur 10 mis à concours. Or, plusieurs centaines d’agents ont été recrutés sans que ceux qui pourraient bénéficier de cet avancement au mérite n’aient été promus. Ceci pourrait constituer une priorité en 2007.

De plus, depuis la mise en place de la fonction publique, plusieurs fonctionnaires de différents secteurs ont subi des formations professionnelles qualifiantes. Alors que leurs collègues ANFA peuvent être reclassés dans les catégories supérieures, cela ne leur est pas possible. Une loi de Pays a été adoptée à ce sujet et quelques arrêtés d’application ont été pris mais malheureusement incomplets et les agents concernés attendent toujours.

Problèmes de statuts particuliers

La récente grève des agents de santé a montré les problèmes de reconnaissance de certaines professions de ce secteur. Nous avons des propositions en la matière et nous demandons d’urgence la poursuite des discussions entamées avec le gouvernement précédent sur ce point

Harmonisation des certains droits avec les ANFA

Il nous semble discriminatoire que certains droits des ANFA notamment en matière de congés et de primes ne soient toujours pas applicables aux fonctionnaires.

Un projet de texte avait été présenté au Haut Conseil de la Fonction publique, adopté à l’unanimité des participants et malheureusement aucune suite n’a été donnée.

Reclassement des agents de catégorie D

Par facilité, depuis près de 10 ans, le Gouvernement a recruté des agents de catégorie D sans concours. Or, les statuts sont précis et ces agents ne peuvent être affectés qu’à des taches subalternes ne nécessitant aucune technicité. La plupart des agents est en réalité affectée à des postes qui aurait nécessité leur recrutement directement au 3e grade, donc par concours ou même en catégorie C. Il convient dans les meilleurs délais d’organiser le reclassement de ces agents, à notre sens par voie d’examen professionnel pour que leur salaire soit en adéquation avec leur poste de travail.


LES EMPLOIS CABINET


Depuis 2004, nous assistons à une vague de procès au gré des changements de gouvernement. Ces procès coûtent des centaines de millions au Pays. En effet, les juges ont conclu que ces emplois relevaient du droit commun du travail. Les personnes qui viennent d’être remerciées et celles qui viennent d’être embauchées ou qui vont l’être ne manqueront pas à nouveau de faire valoir leurs droits devant la justice.

Il y a urgence à légiférer pour éviter encore au contribuable de supporter la gabegie.

La confédération A TIA I MUA souhaites à tous les travailleurs et particulièrement à tous les salariés de bonnes fêtes de fin d'année.

Les mouvements politiques de cette fin d'année ne doivent pas nous détourner de notre seul objectif : le bien être des salariés au sein des entreprises.

Nous venons d'ailleurs de signer le convention collective de l'hôtellerie qui apportera de réelles avancées pour les salariés de ce secteur avec notament la mise en place d'un prime de fin d'année pouvant représenter près de 2 mois de salaire supplémentaires pour les plus basses catégories.

Mercredi 22 novembre, à l'Hotel Radisson, le congrès de A TIA I MUA a renouvelé son comité directeur pour une durée de quatre ans.
Le Secrétariat exécutif qui en est issu est composé comme suit :

Secrétaire Général : Tu Yan dit Piko
Secrétaire Général adjoint : Heifara Parker
Trésorier général : Yves Laugrost
Trésorière générale adjointe : Madeleine Shang

Secrétaires confédéraux

Firipa Teara
Teroro Tehaameamea
Maite Hitimaue
Moeata Wohler
Ruben Taeatua

Vous trouverez tous les détails sur le site de A TIA I MUA
http://www.atiaimua.pf

Le congrès de A TIA I MUA se tiendra les 21 et 22 novembre prochain à l'Hotel Radisson en présence de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.

A cet occasion, nous débattrons des propositions d'A TIA I MUA sur le code du travail, la formation professionnelle et le logement social.

Nous renouvellerons aussi les membres du comité directeur et du secrétariat exécutif.

En préambule, nous soutenons complètement les propos du directeur quand il dit que le projet Te Autaeaeraa est en grande partie responsable des difficultés actuelles de la CPS. En effet, la baisse des cotisations sociales qui devaient être compensée par des financements du Pays assis essentiellement sur les nouvelles taxes votées en 2005 a engendré un déficit structurel de l’assurance maladie.

Le Budget Administratif de la CPS

C’est un budget de rigueur. Des économies ont été demandées sur tous les postes un gel des recrutements a été décidé.

La branche prestations familiales

Nous avons eu une baisse des ressources liée au projet Te Autaeaeraa entraînant un déficit de 277 millions pour 2007. Curieusement ce chiffre correspond exactement au surcoût lié à la prise en charge mutualisée des indemnités de congés maternité dont plus de 70 % étaient autrefois supportées par les employeurs directement. Aujourd’hui, avec la mutualisation les entreprises ne payent plus mais elles n’ont pas non plus versé les cotisations correspondantes à la CPS

La branche AVTS

Le projet Te Autaeaeraa lui a supprimé toutes ses ressources. Nous avons donc pris la décision de transférer cette branche à la retraite. Le coût est faible et va se réduire rapidement pour devenir nul et nous pouvons accepter cet état de fait

La branche retraite

Les augmentations de cotisations étaient prévues de longue date pour équilibrer les régimes. Mais depuis des années, nous disons que cela ne suffit pas notamment sur la tranche B. La décision a été prise pour que des mesures enfin concrètes soient prises pour équilibrer les régimes à long terme.

Les Accidents du Travail

A TIA I MUA a demandé à revaloriser les rentes des accidentés du travail à hauteur de 10%. Cette rente n’a pas été revalorisée depuis plus de 10 ans. Après discussion, il a été décidé de porter une inscription au budget mais le taux final sera décidé après étude réelle de l’inflation depuis 1996. Cette décision sera prise très rapidement et permettra de réparer une injustice envers tous nos accidentés du travail.

La Branche Maladie

Cette branche souffre d’un déficit structurel lié aux décisions prises dans le cadre du projet Te Auteaeraa. Nous avons exigé et obtenu une inscription de 1,2 milliards en recettes en provenance du Pays qui s’était engagé à les verser dans le cadre de Te Autaeaeraa mais qui visiblement a renié ses engagements même s’il n’oublie pas de prélever les taxes correspondantes. Curieusement la CSTP/FO n’a pas voté en faveur de cette demande alors qu’ils étaient les premiers signataires de Te Auteaeraa.

Au plan des enveloppes du secteur privé, l’absence de politique claire du Président de la CPS et son absence à certaines réunion importante, n’ont pas permis de dégager des économies substantielles que nous aurions pu faire dans une négociation avec les professionnels de santé.

Par ailleurs, nous n’avons accordé que 1% de revalorisation de l’enveloppe du CHPF pour deux raisons :

- l’absence de politique claire de prévention de la part du Pays
- Notre refus de prendre en charge les salaires des fonctionnaires du CHPF qui pour nous, doivent être à la charge du Pays. En effet, les décisions du Pays sont prises de manière unilatérale en matière de gestion de ces personnels et il n’est pas acceptable pour les salariés de notre pays de payer pour les décisions du Pays. Récemment le pays a accordé des primes de 200 000 F par mois à des responsables du CHPF contre l’avis de la CPS. Il n’est pas acceptable que les travailleurs payent ces primes égales à presque deux fois le SMIG.

Nous avons refusé une hausse des cotisations sociales qui feraient supporter aux salariés, l’incohérence du Gouvernement sur le dossier de la protection sociale. Curieusement la CSTP/FO a voté en faveur d’une hausse des cotisations.

Vote Général du budget

Nous avons voté en faveur du budget même si ne nous sommes pas satisfaits de voir les comptes sociaux se détériorer. Nous refusons avec force toute augmentation de cotisation tant que la réforme de la CPS ne sera pas faite. Nous demandons à ce sujet à nouveau la relance de la charte Tahiti Nui 2015. Ce budget a été voté par une large majorité. Le représentant du Pays s’est abstenu au motif logique qu’il n’approuvait pas l’inscription d’office d’une charge pour le Pays.

Par contre c’est la première fois dans l’histoire de la CPS que son Président et avec lui toute la CSTP/FO vote contre le budget. Est-ce à dire que la CSTP/FO refuse que le Pays paye ses dus ? Ou alors la CSTP/FO souhaite-t’elle une augmentation des cotisations supportée par tous les salariés ? Nous ne comprenons pas car ce sont les seules modifications majeures que le vote des administrateurs ont apportées au budget présenté par le Président en personne.

COUT DE LA VIE – BUDGET 2007

Depuis le début du conflit social en cours, nous soutenons O Oe To Oe Rima dans ses revendications puisque nous dénonçons cela depuis plusieurs mois. Nous avions même décidé de nous joindre à ce mouvement par des dépôts de préavis de grève et par l’organisation d’une manifestation. Cependant, même si nous ne condamnons pas le principe d’ériger des barrages, nous estimons que dans ce combat, ils étaient inappropriés et c’est pour cette raison que nous ne nous sommes pas joins au mouvement. Nous avons annulé notre manifestation car des négociations sont en cours et nous ne souhaitons pas créer de la confusion dans l’esprit des gens.

Sur le coût de la vie, nous estimons que la démarche du Gouvernement dans la création des PSI va dans le bon sens. Cependant, nous en craignons les effets pervers. Apparemment certaines organisations patronales sectorielles dans les secteurs du commerce et des services négocieraient, en échange de la mise en place de certains produits en PSI, une libéralisation des marges sur d’autres produits. Il y a là risque de dérapage puisqu’on assistera à une envolée de ces prix.

Par ailleurs, nous avons connu cette année, une forte hausse de la pression fiscale et visiblement au vu de certaines indiscrétions dans la presse, le Gouvernement chercherait à l’alourdir encore. Dans le projet de loi de pays publié dans la presse, il est prévu une hausse des impôts sur les sociétés et de la CST du secteur primaire qui sont à nos yeux inacceptables.

Pour la CST du secteur primaire, nos estimations font état d’un triplement de cet impôt, ce qui ne manquera pas d’être répercuté sur le prix des produits locaux déjà dénoncés comme étant trop chers. Comment voulez-vous développer le secteur primaire avec des mesures de ce type ?

Pour les impôts sur les sociétés, nous pensons que cela va freiner l’investissement et donc l’emploi dans notre pays et entraîner fatalement une nouvelle hausse des prix.

Enfin, toujours au chapitre de la fiscalité, le prélèvement des taxes affectées pour alimenter le budget du pays, nous paraît une erreur fondamentale :

- L’EGT : Cet établissement gère les grands travaux qui sont créateurs d’emplois. Lui supprimer cette dotation est nuisible pour la croissance économique
- L’EPAP : Cet établissement gère la prévention tant de la santé que du point de vue social. Si l’on veut à long terme réduire les dépenses de santé, ou éviter des problèmes sociaux, il est important d’avoir une politique de prévention active. Or, force est de constater qu’en vidant cet établissement de son sens, nous avons l’impression que le Gouvernement revient en arrière.


Nous pensons donc que ce budget va dans le mauvais sens pour le développement à long terme de notre pays et qu’il va générer de l’inflation. Nous demandons au Gouvernement de réduire son train de vie plutôt que d’augmenter la pression fiscale. Ou en est la vente de l’avion présidentielle pourtant promise ? Ou la baisse du nombre de ministre.

SALAIRES 2007

L’inflation a été forte en 2006. Nous demanderons aux entreprises de maintenir le pouvoir d’achat des salariés en demandant des augmentations égales à l’inflation. Nous n’irons pas en deçà. Par contre, devant les difficultés rencontrées par certains secteur d’activité, nous ne demanderons pas plus.